Ma Prime Rénov'

Tout ce qu'il faut savoir sur Ma Prime Rénov

Pour cette année 2022, différents dispositifs seront déployés par le gouvernement en vue de matérialiser l’engagement écologique qu’il s’est fixé d’ici 2030 (objectifs de neutralité carbone).

Parmi eux, on retrouve MaPrimeRénov. Déjà mise en place en 2020, cette aide à la rénovation énergétique a pour principal objectif de soutenir financièrement les foyers énergivores. Plus précisément, les aider à s’acheminer vers une transition énergétique estimée plus économique et écologique.

Vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Voici toutes les informations à connaitre concernant l’octroi de cette prime.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov ?

Depuis janvier 2020, le Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide "Habiter Mieux Agilité” de l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) ont été définitivement remplacés par ladite MaPrimeRénov, reconduite en janvier 2022.

Présentant quelques points de différenciation notables, elle partage néanmoins le même objectif que ces prédécesseurs. MaPrimeRénov vise à alléger le coût des travaux de rénovation énergétique réalisés sur une habitation en qualité de résidence principale.

Ce nouveau dispositif s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, d’un bien immobilier situé en France (maison individuelle ou en copropriété). Dans le cas où ces derniers projettent d’effectuer un ou des travaux éligibles à la prime (audit de rénovation, travaux d’isolation, de ventilation et du système de chauffage), de ce fait ils sont en droit de bénéficier d’une aide de l’État d’un montant plafonné à 20 000 €.

Pour profiter de cette prime pouvant être versée à la fin des travaux, les propriétaires doivent impérativement répondre à certains critères. Ceux-ci concernent des conditions propres au logement (localisation, année de construction…), ainsi qu’au profil du propriétaire.

Les critères d’éligibilité

Le véritable changement apporté à MaPrimeRénov en octobre 2020 concerne, entre autres, l’accessibilité de la prime à tous les contribuables, quelles que soient leurs catégories de revenus. Pour une répartition équitable, l’aide sera distribuée suivant le barème de revenus établi par l’ANAH.

Dans ce cadre, 4 types de ménages sont visés en fonction des revenus, du nombre des occupants et de la région d’emplacement du bien (Île-de-France et hors Île-de-France) :

- Revenus très modestes (colorés en bleu dans le tableau de barèmes).

- Revenus modestes (jaune)

- Revenus standards (violet)

- Revenus élevés (rose)

- Profil supplémentaire pour les copropriétés.

D’autres facteurs pris en compte

Outre les ressources du demandeur, il est également nécessaire de remplir certains critères pour profiter de ce dispositif, notamment :

- Le logement doit avoir plus de 15 ans (stipulé par la reconduction de 2022). 2 ans au moins est requis pour une habitation disposant d’une chaudière au fioul.

- Les matériaux de rénovation utilisés doivent apporter une amélioration concrète de la performance énergétique du foyer.

- Les travaux seront uniquement confiés à une entreprise détenant un certificat RGE.

Pour les propriétaires qui mettent en location leurs biens, il est possible de bénéficier d’une aide pour 3 logements maximum.

En copropriétés, MaPrimeRénov prévoit une aide pour les travaux dans les parties communes si tant est que :

- Les travaux garantissent un confort et gain énergétique d’au moins 35%.

- Les copropriétés constituent au moins 75% de résidences principales.

- La copropriété est enregistrée au registre national des copropriétés.

La meilleure solution pour savoir si vous êtes Oui ou Non éligible à MaPrimeRénov est d’utiliser un simulateur en ligne. En renseignant les différentes informations (type de travaux, localisation géographique du logement, montant du revenu…), vous obtenez également une estimation du montant de la prime.

MaPrimeRénov : les démarches à suivre

Dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies, le propriétaire ou un mandataire peut désormais entamer les démarches pour la demande de prime à effectuer avant le début des travaux.

Pour ce faire, rendez-vous sur le site web Maprimerenov.gouv.fr afin de créer votre espace personnel. Vous devez ensuite y déposer votre demande en joignant les pièces justificatives relatives aux travaux (devis établi par l’entreprise RGE en charge des travaux, informations fiscales…).

Une fois le dépôt de dossier terminé, celui-ci sera examiné par un instructeur de l’ANAH. Une notification via mail et dans votre espace personnel vous sera envoyée sous 15 jours pour attester que vous êtes éligible ou non à MaPrimeRénov.

Si la réponse est positive, la notification inclut de ce fait le montant de l’aide qui vous sera attribué. À ce stade, deux cas de figure sont alors envisageables :

- Le versement de la prime directement dans votre compte bancaire à la fin des travaux. À savoir qu’aucun versement ne sera effectué si vous n’avez pas, au préalable, procédé à l’envoi de la facture des travaux via votre espace personnel.

- La déduction de la somme octroyée sur votre facture, uniquement si l’entreprise en a fait la proposition.

MaPrimeRénov et les autres aides à la rénovation énergétique

Un autre aspect positif de MaPrimeRénov qui fait d’elle une aide significative et efficace, est la possibilité de la cumuler avec d’autres aides financières de l’État.

Dans un premier temps, il faut savoir que le fait de lancer plusieurs demandes de MaPrimeRénov sur un même logement peut être réalisé au cours d’une année. Il suffit tout simplement que le cumul du montant des différents travaux ne dépasse pas le seuil des 20 000 €. En revanche, notez que l’envoi de deux demandes simultanées n’est pas autorisé.

Outre ce fait, dans le cas où vous êtes déjà bénéficiaire MaPrimeRénov, il est tout à fait possible de profiter en parallèle des aides à la rénovation énergétique telles que :

- Les aides proposées par les collectivités locales ou d'Action logement.

- Le Certificats d’économie d’énergie (CEE).

- Le chèque énergie.

Par ailleurs, pour convaincre davantage les contribuables d’opter pour une démarche écoresponsable dans leur projet de rénovation énergétique, des bonifications vont venir compléter la prime de base.

- Bonus « sortie de passoire thermique ». Un montant de 1 500 euros maximum sera octroyé si les améliorations énergétiques engagées permettent aux foyers de passer à une étiquette énergétique F ou G à une étiquette E.

- Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC). Un montant de 1 500 euros maximum si les travaux réalisés permettent d’atteindre l’étiquette énergétique A ou B.

Attention toutefois, cette nouvelle prime n’est pas cumulable avec notamment :

- MaPrimeRénov' Sérénité. Connu par le passé sous l’appellation Habiter Mieux Sérénité, cette variante de MaPrimeRénov' est réservée exclusivement à des foyers aux revenus modestes et très modestes. De plus, elle n’est proposée qu’en cas de rénovation globale.

- Les offres à 1 euro à l’instar de l’isolation à 1 euro.

L’isolation à 1 euro

MaPrimeRénov prend en charge les travaux de rénovation énergétique qui ont trait, entre autres, à l’isolation. Dans ce cadre, sont considérés comme éligibles les travaux d’isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, des toitures ou encore des fenêtres.

Pour l’isolation à 1 euro qui concerne l’isolation des combles perdus et des planchers bas, les dépenses liées à ces travaux ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov. La raison est toute simple : cette offre a été définitivement supprimée depuis juillet 2021.

En effet, cette suppression fait suite à de nombreuses plaintes des particuliers signalant des fraudes et mauvaise qualité des prestations fournies par les entreprises spécialisées qui proposent cette offre.

À titre de rappel, l’isolation à 1 euro n’est pas une aide aux ménages octroyée par l’État. Il s’agit d’une offre commerciale présentée par des entreprises ayant accepté de prendre part au programme «Coup de Pouce Isolation » initié par le Ministère de la Transition Écologique.

Bien que l’isolation à 1 € ne soit plus accessible, d’autres alternatives faisant parties de l’offre «Coup de Pouce Isolation » sont tout de même envisageables comme le Certificats d’économie d’énergie. Rappelons-le que le CEE est cumulable avec MaPrimeRénov.